Intervention de Lionel Tardy

Par cet amendement, je veux attirer l'attention sur la question du droit moral et son adaptation au numérique. Je sais que c'est un sujet sensible ; les adaptations seront sans doute nécessaires dans les esprits, mais aussi dans la loi.

Aujourd'hui, l'oeuvre littéraire est assez largement fermée. Le lecteur n'a pas la possibilité de la modifier ; toute réutilisation demande un effort et peut représenter un coût qui freine largement les usages. Dans le numérique, au contraire, la réutilisation d'un texte est très facile, puisqu'un simple copier-coller suffit. D'autres usages que ceux pensés par l'auteur deviennent possibles, nous sommes dans le domaine de l'oeuvre ouverte.

Certains auteurs, qui refusent cela, peuvent être tentés de verrouiller leur oeuvre par toute une série d'interdictions, au point d'en compromettre l'exploitation numérique.

Par cet amendement, je propose une adaptation très minime, afin que les auteurs ne puissent pas interdire, au nom du droit moral, les modifications de leur oeuvre qui pourraient être strictement nécessaires à leur exploitation numérique. Cela peut être l'ajout de quelques liens hypertexte, un changement dans la mise en page et la présentation formelle. Bien entendu, je ne suis pas pour la suppression du droit moral, mais une évolution semble inéluctable.

(L'amendement n° 17 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)