Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Après l'article 5, amendement 19
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
M. le rapporteur ayant donné tous les détails de la réponse que le Gouvernement s'apprêtait à faire, l'avis du Gouvernement est défavorable.
(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
