Intervention de Lionel Tardy

Avec cet amendement, je reviens sur la question des pratiques commerciales des plates-formes de services sur internet.

Le problème, nous le savons tous, est aigu, notamment avec Apple. Il se reproduira avec plus ou moins d'acuité avec d'autres plates-formes. Cette entreprise cherche en effet à développer un modèle complètement fermé dans lequel les utilisateurs de l'iPad, la tablette numérique d'Apple, ne pourront qu'acheter des produits proposés par la boutique d'Apple. Cela permet à cette entreprise d'imposer ses conditions, aucun fournisseur de contenu ne pouvant se permettre d'être absent de cette plate-forme.

Un véritable bras de fer a lieu actuellement à ce sujet, les conditions posées par Apple étant largement inacceptables : en plus d'un prélèvement de 30 % sur les recettes, Apple conserve absolument toutes les données sur les acheteurs. De telles pratiques auront également cours pour le livre numérique, n'en doutons pas un seul instant.

Par cet amendement, je propose de donner un outil de plus aux éditeurs, pour renforcer leur position dans les négociations qui auront lieu dans les mois et années à venir, avec les grandes plateformes de diffusion de contenu écrit. J'insiste sur cet aspect relation commerciale, qu'on ne peut pas laisser de côté. La clé de la survie économique des éditeurs est là.