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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Après l'article 5, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements portant articles additionnels après l'article 5.

La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 19 .

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