Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5, amendement 20
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 20 a déjà été défendu.
(L'amendement n° 20 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 5 est adopté.)
