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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 20 a déjà été défendu.

(L'amendement n° 20 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 5 est adopté.)

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