Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 5, amendement 21
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Merci de le préciser et de me le rappeler.
Quand bien même la proposition de loi ne parviendrait pas à instaurer une diversité suffisante de diffuseurs, la suppression de l'article 5, lequel prend en compte le qualitatif dans le calcul de la remise, constituerait une prime au plus gros opérateur, ce qui irait dans le sens d'une concentration croissante du marché. Pour cette raison, et pour d'autres, le Gouvernement donne un avis défavorable.
(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)
