Intervention de Lionel Tardy

Il s'agit encore d'un sujet abordé en commission et sur lequel la réponse donnée ne m'avait pas semblé suffisante. Nous sommes pourtant au coeur du problème, à savoir l'équilibre des relations commerciales entre les éditeurs et les plates-formes de distribution sur internet.

Nous recopions l'article de loi autorisant les marges arrières sans se demander s'il est adapté aux équilibres économiques qui se dessinent dans le numérique. Le problème se pose lorsque le distributeur est en mesure d'imposer le niveau des marges arrières. Dans le livre papier, c'est l'éditeur qui est en position de force face au libraire. Il n'y a donc pas de risque majeur.

En revanche, dans le cadre de la distribution numérique, nous risquons de nous retrouver face à trois acteurs américains : Google, Apple et Amazon, qui ne feront aucun cadeau, bien au contraire. Nous avons vu ce qui s'est passé aux Etats-Unis : nous aurons un prix unique fixé par l'éditeur que les plates-formes respecteront et, derrière, lorsqu'il s'agira de se partager l'argent, les éditeurs se feront imposer des marges arrières qui feront la part belle aux plates-formes. Il faut donc être d'une très grande prudence si l'on ne veut pas que cet article se retourne contre les intérêts économiques des éditeurs, lesquels se retrouveront coincés par cet article dans leurs négociations.