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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 3, amendements 5 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 27 .

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 5 .

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