Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendements 29 3
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je n'ai pas d'argument supplémentaire à ajouter à ceux de M. le rapporteur. L'avis du Gouvernement est défavorable.
(Les amendements nos 29 et 3 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
