Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 24
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission n'est pas favorable à cet amendement. Il part certes d'un principe louable, mais l'exception est actuellement prévue pour les seules bibliothèques de recherche et les bibliothèques universitaires car ce type d'offre leur est presque uniquement destinée, les bibliothèques scolaires n'utilisant pas cette sorte de service.
En outre l'adoption d'un tel amendement viderait de son sens le dispositif en étendant démesurément les exceptions.
Je rappelle d'ailleurs que l'utilisation conjuguée des alinéas 1 et 2 de l'article 2 permet aux bibliothèques scolaires de bénéficier de prix adaptés dans le cadre d'achats de livres groupés, ou d'offres plus complexes, comme les encyclopédies, puisqu'il est prévu que le prix fixé par l'éditeur « peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage ».
