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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En commission, nous avons exclu du périmètre du prix unique les offres à destination de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet amendement prévoit d'étendre ce dispositif aux offres destinées à l'enseignement en général car la rédaction actuelle du texte exclut par exemple, les offres destinées à l'enseignement primaire et secondaire, relevant pourtant, en la matière, de la même logique que l'enseignement supérieur.

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