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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

J'y viens.

Si, après accord avec le distributeur, l'éditeur diffuse un livre numérique sur des plates-formes francophones à des prix inférieurs au prix unique français, on propose pour réponse le contrat de mandat qui, comme par magie, donnerait un prix identique au Luxembourg et en France.

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