Intervention de Marcel Rogemont

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnerons prochainement la définition à l'attention de Jean Dionis du Séjour ?

Si l'on pare le contrat de mandat de toutes les vertus, on répond de fait aux réserves de la Commission européenne. C'est pourquoi je préfère de loin la position exprimée à l'instant par Patrick Bloche, position offensive que le ministre avait même un temps partagée, pensant qu'avec l'appui de l'Assemblée la parole de la France serait mieux entendue à Bruxelles.

Je souhaite que, sur cette clause d'extraterritorialité, le ministre nous suive, nous, plutôt que le rapporteur.