Intervention de Philippe Morenvillier

Je reviens à quelques considérations générales sur l'article 2 sur lequel j'étais inscrit.

Cet article ainsi que l'amendement de nos collègues MM. Gaymard et Riester font ressortir deux publics distincts : la vente aux particuliers et les offres groupées, et les abonnements de l'édition universitaire et scientifique. Pour la première fois, certaines plates-formes de commerce en ligne ont annoncé qu'en 2010 la vente de tablettes et supports numériques avait dépassé celle de livres papier sur le marché américain. L'une de ces sociétés affiche un ratio de 115 livres numériques vendus pour 100 livres de poche et de 143 éditions électroniques pour 100 livres grand format à couverture cartonnée.

Les ventes exponentielles de ce type de support aux États-Unis préfigurent un développement similaire de ventes de tablettes en France et, par effet induit, des ventes des livres numériques. Même s'il est difficile d'évaluer précisément le potentiel du livre numérique au sein du marché du livre en raison de l'absence, jusqu'à la présente proposition de loi, de définition même du livre numérique, force est de constater qu'il était temps de se pencher sur le prix de vente de ce nouveau type de support.

Je suis donc favorable à la fixation d'un prix de vente unique du livre numérique aux particuliers, dans l'esprit du modèle économique issu de la loi de 1981 relative au prix du livre, dont le bilan largement positif est reconnu par la presque totalité des professionnels du livre. Cette disposition va dans le bon sens en protégeant à la fois l'éditeur et le lecteur final et en garantissant une liberté d'accès de tous les citoyens à la culture.

Toutefois, la présente proposition ne peut être la simple transposition du texte de 1981…