Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition en vue de leur commercialisation sur le territoire national.

Ce point de vue mérite d'être défendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français de faire la démonstration que les mesures qui seraient prises seraient nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi, celui de la diversité culturelle. Cette recommandation nous invite donc à ne pas baisser les bras et, au contraire, à défendre le fait qu'un bien culturel comme le livre fait partie de l'exception culturelle.

Tel est le sens de cet amendement que je défends au nom du groupe socialiste.