Intervention de Martine Martinel

Mais je suis interrompue par un homme du nouveau monde, qui est peut-être du côté des marchands et des vendeurs !

L'économie du livre n'est pas celle de la chanson ou du cinéma et les sommes en jeu sont très majoritairement bien en deçà de celles qui prévalent dans le domaine de la musique et de l'audiovisuel. C'est la raison pour laquelle je serais heureuse, ainsi que mes collègues du groupe SRC, si le législateur pouvait adopter des dispositions permettant aux auteurs de bénéficier d'une rémunération proportionnelle et non pas forfaitaire, selon une doctrine héritée de l'ancien monde, j'en conviens, monsieur Dionis du Séjour. (Sourires.)

Par ailleurs, ce texte nous place devant une certaine impuissance à laquelle je souhaiterais que nous trouvions une parade. De nombreuses plates-formes de vente situées à l'étranger devront se plier à notre réglementation. Comment agir, monsieur le ministre, pour qu'elles puissent le faire efficacement ?

En outre, si nous parvenons à trouver un accord avec les opérateurs les plus éminents du secteur, comment pourrons-nous combattre des opérateurs indélicats ou des particuliers qui, sur des sites sis à l'étranger, proposeraient gracieusement des ouvrages piratés ?

Il me semble important qu'à ce sujet, nous faisions preuve d'une extrême vigilance et d'une grande fermeté. J'ai bien entendu les partisans d'une économie ouverte selon lesquels la magie d'internet rend urgent de ne rien réguler.

C'est exactement ce contre quoi la loi Lang, dans un contexte fort différent, entendait agir : le laisser-faire qui fait le jeu d'un ultralibéralisme menaçant notre identité culturelle. Il est temps de faire preuve à nouveau de volonté et de courage politique. Vous n'en manquerez pas, monsieur le ministre, j'en suis certaine. Il importe de ne pas céder à ceux qui nous disent que l'on ne peut rien faire ou plutôt importe-t-il de les écouter mais de leur démontrer qu'ils ont tort.

Il serait souhaitable que, au nom de la diversité culturelle, la France, par votre voix, monsieur le ministre, s'exprime fermement. Les arguments ne manquent pas en matière d'extraterritorialité. Quel crédit accorderait-on à notre volonté de maintenir le précieux maillage des librairies indépendantes de notre pays si, dans le même temps, nous avantageons de manière disproportionnée Amazon par rapport à la FNAC ?