Intervention de Martine Martinel

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans cette enceinte, il est des textes qui, s'ils suscitent sur le moment un désaccord, finissent, après leur promulgation, par faire l'unanimité dans l'ensemble de la classe politique et par constituer le bien commun de tous les Français. Il en est ainsi de la loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre. Celle-ci a eu le mérite d'avoir attiré l'attention de la majorité d'alors sur ce qui allait constituer l'un des éléments clés de notre politique d'exception culturelle.

Évoquer aujourd'hui comme une évidence la loi sur le prix unique du livre, c'est aussi rendre hommage à ceux qui, les premiers, ont réfléchi à la question et ont soufflé à l'oreille du législateur l'idée d'un texte sur ce sujet : je veux parler de Jérôme Lindon et de Christian Bourgois. Tous deux furent des éditeurs furieusement attachés à l'indépendance des éditeurs et des libraires laquelle constituait, selon eux, le terreau fécond d'un paysage éditorial français unique. Ce furent les déclarations et l'action de René Monory, ministre de l'économie de 1978 à 1981, en faveur de la liberté des prix qui les conduisirent à réfléchir à un prix unique du livre. Il leur avait semblé que cette liberté-là ne pouvait être que préjudiciable à un bien aussi spécifique que le livre.

Les débats qui eurent lieu ici même en 1981 servirent de modèle, y compris à des pays qui pratiquaient déjà l'unicité du prix du livre sans avoir nécessairement recours à la loi. En ce sens, la France a été l'inspiratrice de bon nombre de pays dans leur désir d'adopter une législation similaire sur ce sujet.

Aujourd'hui, la France doit être à nouveau à l'avant-garde législative en ce qui concerne la traduction de la loi Lang à l'ère numérique. C'est la raison pour laquelle nous examinons aujourd'hui un texte qui se situe dans la continuité de notre tradition de défense des auteurs et des éditeurs et non en rupture.

Je crois que ce texte se fait l'avocat convainquant des éditeurs en leur donnant le pouvoir de déterminer eux-mêmes le prix de vente de leur livre au format numérique.

Pour ce qui est des auteurs, comme de nombreux orateurs l'ont rappelé, il conviendrait de montrer plus d'ambition en matière de rémunération. Si les montants forfaitaires sont souvent préconisés lorsqu'il est question de droits d'auteurs sur internet – souvenons-nous des débats sur la licence globale –, on peut douter qu'ils soient les plus appropriés pour rémunérer les auteurs.

En effet, l'économie de l'édition, qui obéit à un système très particulier d'à-valoir, d'avances et de pourcentages, montre que la majorité des auteurs perçoivent très peu.