Intervention de Franck Riester

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous examinons la présente proposition de loi est entièrement nouveau.

Au cours de la décennie passée, la dématérialisation des contenus, conjuguée au fantastique essor de l'outil internet, a profondément modifié nos manières de nous informer, de consommer, de nous divertir. Tour à tour, la musique, le cinéma et l'audiovisuel sont entrés, non sans difficultés, dans l'univers numérique. C'est à présent le tour du livre et de toute sa filière économique d'être concernés par ce qui constitue sans doute le changement le plus profond depuis la révolution de l'imprimé de Gutenberg.

Ces dernières années, de nombreux travaux de qualité nous ont éclairés sur les enjeux de ce phénomène ; je songe notamment aux rapports Patino, Gaymard, Gaillard, Albanel et Zelnik. Tous s'accordent sur la nécessité d'instaurer rapidement une régulation afin que cette filière culturelle puisse s'organiser et satisfaire les attentes des consommateurs, dans le respect le plus strict du droit de la propriété intellectuelle.

En effet, ce n'est pas parce que le marché du livre numérique est encore embryonnaire dans notre pays – il représente environ 1,5 % du chiffre d'affaires des éditeurs – que le législateur ne doit pas organiser dès à présent les conditions d'un développement économique harmonieux et prometteur, bien au contraire.

Conformément au souhait du Président de la République, et conformément à votre volonté, monsieur le ministre, cette régulation doit permettre de définir un cadre suffisamment souple pour aborder sereinement cette nouvelle donnée numérique. Cette proposition de loi – à propos de laquelle je salue à mon tour le travail remarquable de notre rapporteur – repose ainsi sur deux axes complémentaires.

Le premier concerne le champ de la régulation envisagée. Le texte ne vise en effet que le seul livre homothétique, c'est-à-dire la reproduction reprenant strictement et fidèlement le livre imprimé. Quelques esprits chagrins le regrettent. Mais il me semble à la fois essentiel et sage, dans un premier temps, de limiter notre action au livre homothétique clairement identifié, afin de sécuriser un marché naissant, comme l'a du reste recommandé le Conseil de la concurrence.

L'objet numérique enrichi n'est donc pas concerné. Mais, dans la mesure où il constitue une réalité commerciale appelée à se développer, notre Parlement devra naturellement s'y intéresser attentivement et rapidement.

Le second axe touche aux modalités de fixation du prix du livre numérique. Le texte transpose, dans l'environnement numérique, le principe selon lequel il revient à l'éditeur de fixer le prix du livre numérique. En ce sens, il prolonge directement la loi sur le prix du livre du 10 août 1981, dite loi Lang, dont le bilan a été salué par tous les acteurs de la filière et par les rapports précités. Ce garde-fou indispensable contribuera, j'en suis convaincu, à garantir aux ayants droit une rémunération pérenne.

En outre, par un amendement présenté conjointement avec notre rapporteur et adopté par la commission, nous avons souhaité instituer une exception pour les livres numériques intégrés dans des offres groupées et proposées sous la forme de licences d'utilisation destinées à un usage collectif dans un but de recherche et d'enseignement.

Si, du fait de notre responsabilité de législateur, il nous incombe de créer les conditions favorables au développement du marché du livre numérique, nous ne saurions toutefois nous substituer aux acteurs économiques de la filière.

Je veux notamment m'adresser ici aux éditeurs : c'est à eux de prendre conscience que le livre numérique n'est pas un épiphénomène mais qu'il ouvre au contraire de nouvelles perspectives de croissance.