Intervention de Sauveur Gandolfi-Scheit

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quelques années, les conditions d'accès à la culture ont profondément évolué. Le développement d'internet a notamment levé de nombreuses barrières, en permettant à tous d'accéder à des contenus culturels à domicile, à des coûts parfois plus faibles.

De plus, les outils multimédia connaissent aujourd'hui un très fort développement ; des téléphones portables aux consoles de jeux en passant par les toutes nouvelles tablettes, la culture doit être transportable. Autant d'évolutions technologiques qui modifient notre manière de consommer les produits culturels.

Mais l'usage du vocabulaire marchand est trompeur. Loin d'être une marchandise, la culture constitue une richesse inestimable, que nous devons protéger. Nous savons tous ici combien les Français sont attachés à la spécificité culturelle que notre pays a réussi à cultiver.

Le défi que le législateur que nous sommes doit relever consiste à créer les conditions d'émergence et de croissance de toutes les solutions commerciales assurant à la fois une démocratisation de la culture et une juste rémunération des créateurs de contenus.

Tel est l'objet de cette proposition de loi, qui s'attache à encadrer un secteur essentiel, bien qu'embryonnaire : le livre numérique.

Notre commission des affaires culturelles…