Intervention de François de Rugy

… qui permettrait de mettre à disposition des ouvrages uniques, rares ou en mauvais état. Il s'agirait de constituer un archivage historique de la littérature, ce qui enrichirait les bases de données des bibliothèques. Si l'on veut que cette numérisation ait un sens, il convient de la rendre abordable pour les différents centres de ressources ; voilà pourquoi la flexibilité des prix dans certains cas, qu'il faut préciser dans cette loi, peut représenter une solution.

Tels sont les quelques points sur lesquels je souhaitais insister afin de poser les termes du débat.