Intervention de Lionel Tardy

L'internaute téléchargera ou lira directement les livres sur sa tablette de lecture, en se reliant à une plateforme de téléchargement.

C'est déjà le modèle développé par Apple avec son iPad, par Amazon avec son Kindle. À ces deux gros acteurs, il faut ajouter Google et éventuellement un acteur français.

Là encore, il faut que le monde du livre, des éditeurs et des libraires se lance dans cette activité, avant que les grandes plateformes anglo-saxonnes ne prennent toute la place. C'est à la profession du livre, et particulièrement aux éditeurs, d'innover, de s'adapter.

Le législateur n'est là que pour les accompagner, pour adapter la loi aux évolutions, pour corriger éventuellement celles qui n'apparaissent pas souhaitables. Cette proposition de loi m'apparaît comme une première étape, un texte provisoire visant à assurer une transition douce des habitudes de consommation du livre papier vers le livre numérique. L'intention est bonne, mais la réalisation risque d'être plus problématique.

J'ai soulevé des questions en commission, certaines ont obtenu des réponses, d'autres pas. J'espère que nos débats en séance me fourniront ces réponses, mon but étant comme vous tous, mes chers collègues, d'aboutir a une loi applicable.

Je souhaite aussi soulever, à l'occasion de cette discussion, des questions touchant à l'adaptation du monde de l'édition au numérique.

Un toilettage du code de la propriété intellectuelle sera nécessaire pour prendre en compte les spécificités du numérique, où la notion d'oeuvre épuisée n'a pas de sens et où il n'y a pas de « pilon ».

Il va être également indispensable d'intervenir sur les pratiques commerciales des grandes plates-formes de distribution. Actuellement, le système complètement fermé mis en place par Apple pose un problème.

Dans le même ordre d'idée, il faudra veiller de très près à ce que les pratiques en vigueur dans la grande distribution ne se mettent pas en place entre éditeurs et plates-formes de distribution. Les marges arrière peuvent complètement vider de sa substance la protection apportée à l'éditeur par le système du prix unique.

Enfin, je souhaite terminer mon intervention en lançant un message aux professionnels du livre : c'est à eux de prendre en main leur destin. Il ne faut pas attendre du législateur qu'il construise des lignes Maginot pour les protéger du numérique, pour leur éviter d'avoir à évoluer. Cela ne fonctionne pas !

Ils doivent donc sans tarder proposer une offre abondante, variée, facile d'accès, à un prix jugé raisonnable par le consommateur. Sinon, la sanction arrivera très vite, par le développement d'une offre illégale, contre laquelle le législateur est totalement impuissant.

Ils doivent également prendre en main leurs relations avec la distribution, sans attendre l'intervention du législateur car les grandes plates-formes de distribution sont américaines, donc en partie hors de notre portée.

Nous devons aider et accompagner l'édition française, Mais c'est aussi aux éditeurs et aux professionnels du livre de faire le nécessaire de leur côté. C'est la condition de la réussite du tournant numérique de l'édition française, dont nous souhaitons tous la réussite car la préservation de la richesse et de la diversité de la production littéraire française est un objectif politique fort, partagé par tous, sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)