Intervention de Michèle Tabarot

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'entrée du livre dans l'ère du numérique est porteuse de promesses.

D'un point de vue culturel, cette évolution répond à notre désir de soutenir la démocratisation des oeuvres. Elle offrira à tous la possibilité d'accéder à des ouvrages remarquables de notre patrimoine, jusqu'à présent réservés à quelques initiés ou professionnels. Elle procurera aussi le plaisir de pouvoir découvrir, en n'importe quel point du globe, des livres devenus rares ou des éditions épuisées.

D'un point de vue économique, cette nouvelle manière de lire, et toutes les potentialités qui s'y attachent, portent également l'espoir de toucher de nouveaux publics.

Notre commission s'intéresse depuis longtemps à la dématérialisation des oeuvres culturelles. Nous avons organisé de nombreuses rencontres pour la musique, le cinéma et le livre.

Nous avons régulièrement débattu des enjeux de la numérisation, et encore très récemment à l'occasion d'une table ronde conjointe avec la commission des affaires européennes. Nous connaissons donc les interrogations et surtout les inquiétudes suscitées par la numérisation des livres.

Ces questionnements sont légitimes face à une évolution qui doit être pleinement accompagnée et maîtrisée, si nous ne voulons pas qu'elle se fasse au détriment des différents acteurs concernés : les auteurs, les éditeurs, les libraires, et même les lecteurs qui pourraient souffrir d'une paupérisation de l'offre.

Je tiens, dès lors, à remercier Christian Jacob, le président du groupe UMP, d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire. Je remercie également le rapporteur Hervé Gaymard. Nous connaissons l'attachement qu'il porte au secteur du livre, et je veux souligner la qualité de ses travaux.

Ce texte, déposé à la fois à l'Assemblée et au Sénat, était très attendu. Il contribue à conférer au livre numérique un statut particulier. En effet, la proposition ne concerne que le livre numérique homothétique. Le livre physique reste soumis à une réglementation qui, dans l'ensemble, fonctionne bien. Le rapporteur l'a d'ailleurs souligné avec justesse dans un rapport qu'il a rendu en 2009 sur le prix unique du livre.

À travers cette loi, nous allons donc étendre à la sphère numérique un dispositif qui a montré sa pertinence.

Notre commission a adopté ce texte lors de sa séance du 2 février. Nous pouvons retenir de nos travaux que le développement du livre numérique n'a pas modifié la relation entre éditeur et auteur : l'auteur a toujours besoin d'un éditeur et d'une plate-forme pour faire connaître et commercialiser son oeuvre. Ce schéma est essentiel pour la pérennité de la première industrie culturelle de France, dont le chiffre d'affaires est proche de 4 milliards d'euros par an. À travers ce texte, nous avons donc l'opportunité de soutenir l'industrie du livre à propos de laquelle certains acteurs nous ont fait part de leurs inquiétudes face aux nouvelles perspectives ouvertes par la numérisation.

En définissant un prix unique du livre numérique, la France peut une nouvelle fois être précurseur, comme elle l'a été, par le passé, avec la bibliothèque numérique Gallica qui a permis la création de la plate-forme Europeana, dont nous sommes les principaux contributeurs. Je veux d'ailleurs, à cet égard, saluer, monsieur le ministre, la signature d'un accord-cadre avec la Bibliothèque Nationale de France, que vous avez évoqué, concernant la numérisation du patrimoine écrit du XXe siècle qui n'est plus disponible. Cet accord assurera aux éditeurs et aux auteurs une rémunération équitable tout en rendant accessibles de très nombreuses oeuvres épuisées. Nous aurons l'occasion d'en reparler puisque vous avez annoncé certaines réformes du code de la propriété intellectuelle dont notre commission pourrait être saisie.

Mes chers collègues, cette proposition de loi nous permet de mesurer à quel point les enjeux économiques liés à la numérisation des livres sont déterminants. Il nous faudra y porter une attention continue et toute particulière pour préserver les équilibres de ce secteur, sans omettre les librairies, pour lesquelles nous avons récemment adopté une proposition de loi afin d'adapter les délais de paiement à la réalité du marché. La commission des affaires culturelles et de l'éducation restera attentive et à l'écoute de cette industrie du livre qui fait, à juste titre, notre fierté, pour veiller notamment à l'évolution de la rémunération des ayants droit, à la question, également sensible, des oeuvres épuisées et des oeuvres libres de droit, et faire ainsi en sorte que l'univers du livre puisse bénéficier pleinement de ce virage numérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)