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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Ouverture de la discussion

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

L'extension du taux réduit au livre numérique, y compris fourni par voie électronique, est de surcroît une condition nécessaire à l'indispensable développement d'une offre légale d'ouvrages sous droit. En effet, le développement du marché du livre numérique passe notamment par une offre de prix publics plus bas que ceux du livre physique. Or il est difficile pour les éditeurs et les distributeurs de proposer pour les livres numériques des prix inférieurs à ceux des livres physiques alors que le taux de TVA des premiers est supérieur de plus de 14 % à celui des seconds.

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