Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Rappel au règlement
Marc Laffineur, président :Madame Amiable, cela ne soulève aucun problème. En effet, aux termes de l'article 45 de la Constitution, les amendements sont tout à fait recevables en première lecture.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand…
