Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le président, j'ai demandé à faire ce rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance, pour m'étonner, au nom de mon groupe, du dépôt tardif, peu de temps avant cette séance, de deux amendements sur cette proposition de loi. Nous n'avons donc pu en prendre connaissance en commission qu'au dernier moment. Ces deux amendements identiques – l'un, signé par le rapporteur de cette proposition de loi, M. Gaymard, et l'autre, par le groupe socialiste – semblent tout à fait étrangers à l'objet de ce texte. Nous voulons, par conséquent, dire notre surprise que ces amendements, pour le moins cavaliers, aient été déclarés recevables. Il semble qu'ils visent à outrepasser l'annulation d'un permis de construire délivré pour la construction d'une fondation dédiée à l'art contemporain – la Fondation LVMH – dans le jardin d'acclimatation, au milieu du bois de Boulogne, propriété de la ville de Paris.

Je vous demande, en conséquence, une suspension de séance de quelques minutes pour réunir mon groupe, afin d'examiner en détail les implications de ces amendements.