Intervention de Paul Jeanneteau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la bioéthique est un sujet très important pour l'avenir de notre société et en débattre est tout à l'honneur de notre démocratie.

Parce que les progrès de la science engagent le devenir de l'humanité, nous avons le devoir, en tant que législateurs, de nous prononcer sur les questions éthiques liées à l'impact des évolutions scientifiques sur le début de la vie, car, si les progrès techniques sont, de manière générale, souhaitables et bénéfiques pour l'homme, il faut néanmoins veiller à ne pas en devenir tributaires. En effet, tout ce qui est techniquement réalisable n'est pas forcément conforme aux principes fondateurs de notre société.

Bien souvent, lorsque l'on aborde les questions d'aide médicale à la procréation, de recherche sur les embryons ou de don d'organes, des situations humainement difficiles sont évoquées. Néanmoins, bien que chaque parcours de vie, chaque désir ou chaque souffrance soit éminemment respectable, le législateur se doit d'agir en gardant à l'esprit l'intérêt général, c'est-à-dire l'intérêt des individus transcendé par celui de la collectivité.

L'examen de ce texte a donné lieu à de vrais échanges, intenses, parfois même passionnés. Les questions de bioéthique font appel à des principes, des convictions, qui dépassent les clivages partisans et, si des points de vue divergents ont été exprimés, nous avons aussi su nous retrouver pour défendre des positions communes.

Réévaluer la loi de bioéthique, c'est faire des choix profondément politiques, car c'est affirmer les valeurs de notre société. Certains s'étonnent de voir que l'important travail de préparation de cette révision, mené, notamment, grâce aux états généraux de la bioéthique, au Conseil d'État ou à la mission d'information parlementaire, mais aussi grâce à cette première lecture – car ce n'est qu'une première lecture –, a abouti à un texte relativement court, apportant seulement quelques ajustements à la précédente loi. Le projet de loi présenté aujourd'hui s'inscrit dans la lignée de ceux de 1994 et 2004. Il réaffirme ainsi plusieurs principes qui forment le socle de notre législation : la non-marchandisation et la non-patrimonialité du corps humain ; l'anonymat et la gratuité du don ; le caractère libre et éclairé du consentement ; la protection de l'embryon ; le respect dû au corps. Pourquoi donc changer en profondeur la loi de bioéthique puisque notre société demeure attachée à ces valeurs sur lesquelles elle repose ?

Si certains pays ont pris le parti d'une approche éthique moins exigeante et moins régulatrice que la nôtre, la France, quant à elle, a de nouveau choisi de respecter ces valeurs essentielles qui fondent notre vivre ensemble, consacrant par là même leur intangibilité. Légiférer en faveur du mieux-disant éthique revient à défendre la dignité humaine. Ce n'est pas une attitude rétrograde ; bien au contraire, c'est faire preuve d'audace.

Comme l'a rappelé le Premier ministre, il ne saurait être question de consignes de vote sur ce projet de loi qui renvoie à la conscience de chacun. Cependant, le texte présenté aujourd'hui est équilibré et s'appuie sur des principes auxquels nous sommes tous très attachés. Aussi, chers collègues de l'UMP, je vous invite à vous prononcer au regard de ces valeurs qui nous unissent, au-delà de nos divergences d'opinions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)