Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, qu'est-ce que la bioéthique ? C'est une conception de notre société, une construction de notre avenir ; ce sont surtout les rapports entre l'homme et la science, et le respect de la dignité de l'homme, cet homme qui aspire tant à échapper aux contraintes naturelles, qui veut avoir l'assurance de ne courir aucun risque, qui veut tout maîtriser, le début comme la fin. Je rends hommage au professeur Mattei qui a été l'initiateur des lois de bioéthique.

Le groupe Nouveau Centre se réjouit que la procréation médicalement assistée soit conçue comme le traitement d'une stérilité médicalement reconnue ; il ne souhaitait pas que la PMA servît au traitement d'une stérilité « sociétale ».

Le groupe était totalement opposé à la possibilité des gestations pour autrui.

S'agissant du don de gamètes, nous sommes restés fidèles à la fois à l'anonymat du don et à sa gratuité.

Nous nous réjouissons de ce que les dons croisés d'organes vont favoriser l'augmentation du nombre de donneurs potentiels. L'an dernier, 277 décès ont résulté d'une absence de don. Grâce aux dons croisés les chances seront accrues, même si nous savons qu'il reste encore 13 000 demandeurs sur nos listes d'attente et que le taux de refus avoisine encore les 30 %. Un effort important était nécessaire, il a été fourni au cours de l'examen de ce texte.

S'agissant de la problématique du diagnostic des maladies génétiques graves, nous nous réjouissons que nos amendements permettent tant l'information de la parentèle que le respect du secret médical.

À titre personnel, j'avais proposé deux amendements. L'un, que je soutenais avec Martine Aurillac, portait sur la fécondation post mortem. L'autre visait à supprimer l'ordonnance relative à la biologie médicale.

Une question interpelle notre groupe : faut-il réviser, à date fixe, les lois de bioéthique ? Même si l'on ne peut pas dire que l'on ait, cette fois-ci, fait des avancées majeures, la discussion a été tout à fait bénéfique. Elle a entraîné un questionnement de notre société, de notre pays. Se réinterroger ainsi à date fixe est peut-être une bonne chose, et, dans l'ensemble, notre groupe regrette l'abandon de ce réexamen périodique.

À titre personnel, j'avais défendu la possibilité d'une expérimentation sur l'embryon qui soit encadrée et non plus interdite avec dérogations. J'entends les arguments qui m'ont été opposés : il y a eu quatre-vingt-huit dossiers de bonne qualité depuis 2004 et le régime en vigueur n'a pas empêché ces expérimentations. Néanmoins, je pense qu'un encadrement est parfois beaucoup plus sérié et beaucoup plus limitatif que cette interdiction avec dérogations. Je reste persuadé que cette expérimentation est aujourd'hui nécessaire, car il n'existe pas, actuellement, de possibilité de la faire sur d'autres matériaux et elle est toujours bénéfique pour nos enfants et pour nous-mêmes.

Je tiens, enfin, à saluer le président de la mission d'information et de la commission spéciale Alain Claeys et le rapporteur Jean Leonetti. Ils nous ont permis, à la fois, de nous exprimer, de nous écouter et de discuter dans un climat de grande sérénité.

Pour toutes ces raisons, le groupe Nouveau Centre ne votera en aucun cas contre ce texte. Au contraire, il se prononcera très majoritairement pour cette révision des lois de bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)