Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame Pons, de plus en plus d'inquiétudes se font jour et des interrogations légitimes sont posées sur l'exploitation du gaz de schiste.

Ces inquiétudes s'appuient sur les techniques utilisées aux États-Unis entraînant, c'est exact, la destruction de paysages et des risques pour l'environnement, en particulier pour la ressource en eau.

Aujourd'hui, il n'existe pas d'exploitation en France, mais seulement des permis d'explorations. Je le redis solennellement : il n'est pas question d'autoriser en France une exploitation à l'américaine. Éric Besson et moi-même avons confié une mission au conseil général de l'industrie et au conseil général du développement durable sur les enjeux économiques, sociaux et surtout environnementaux d'une exploitation des gaz et des huiles de schiste.

Cette mission s'interrogera évidemment sur le potentiel et sur les enjeux géopolitiques, mais, surtout, sur les risques environnementaux globaux – avec un lien sur le changement climatique – et sur les risques locaux sur le paysage et la ressource en eau.

Nous avons à résoudre une question centrale : est-il possible d'exploiter les gaz de schiste, proprement, sans risque pour l'environnement, autrement qu'à l'américaine ?

Un rapport d'étape sera remis le 15 avril et le rapport final doit être déposé le 31 mai. Ils seront publics. Les industriels se sont engagés à ne réaliser aucune opération nouvelle de fracturation hydraulique – technique que vous avez citée – dans le cadre de ces permis d'exploitation, avant que les conclusions des rapports n'aient pu être tirées. Les industriels seront surtout obligés de coopérer avec la mission que nous avons mise en place. Ils assurent pouvoir exploiter proprement les éventuels gisements. À eux de le prouver ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)