Intervention de François Brottes

Monsieur le Premier ministre, tout semble indiquer que nous nous trouvons aujourd'hui à la veille d'un changement de régime.

Un rapport a dû atterrir sur votre bureau, qui préconise la fin d'un régime national, codifié dès 1827 ; un rapport qui annonce la suppression de l'un des derniers services publics dans les communes rurales : je veux parler du régime forestier.

Avec Jean-Louis Bianco, nous pensons que le régime forestier est à la forêt française ce que la sécurité sociale est à notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il s'applique à toutes les forêts publiques, et assure leur gestion durable par la mutualisation.

La forêt, c'est le tiers du territoire national continental, et 11 000 communes forestières dans nos cantons. La forêt, c'est un bien commun universel qui, au-delà de la production de bois, rend un service considérable à la société : lutte contre l'effet de serre, protection des nappes et des sols, préservation de la biodiversité et des paysages, activités de loisirs gratuites et ouvertes à tous.

Le rapport qui vous a été remis propose de mettre fin au régime forestier, de privatiser la gestion forestière de l'ONF, et donc de privatiser les usages de la forêt.

Monsieur le Premier ministre, L'État a-t-il l'intention de remettre en cause sa solidarité à l'égard des communes forestières ? Votre gouvernement a-t-il l'intention de renoncer à la gestion équilibrée et durable des forêts publiques que garantit depuis toujours le régime forestier ? Attention : ma question porte bien sur le service public de la forêt publique, et non sur la filière bois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)