Intervention de Xavier Bertrand

santé. Monsieur le député et président de la mission parlementaire, nous l'avons dit et nous le répétons, il est essentiel qu'il y ait une indemnisation juste et rapide. Tous les délais liés aux drames sanitaires passés montrent bien qu'il n'est plus possible d'attendre des années avant que justice soit rendue.

Vous avez raison de souligner les deux aspects de cette affaire : une exigence morale qui implique de déterminer précisément les responsabilités et une exigence de réparation et donc d'indemnisation.

Nous avons souhaité, après en avoir parlé avec les membres de la mission parlementaire, vous-même et son rapporteur, M. Jean-Pierre Door, poser la question de savoir s'il fallait créer un fonds spécifique dont la création serait soumise à votre assemblée, à travers notamment un vote dans le cadre du PLFSS – ce qui ne le rendrait effectif qu'à la fin de l'année –, ou utiliser les dispositifs existants afin d'avancer dans le processus d'indemnisation.

Avec Michel Mercier, nous avons confié une mission à Claire Fabre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, afin de pouvoir faire suite aux propositions du laboratoire Servier, le 24 janvier, d'entrer dans le processus d'indemnisation. Un premier montant a été indiqué qui, à mes yeux comme aux yeux des associations, ne peut constituer qu'un début. Mme Fabre rendra ses conclusions dans le courant du mois de février de façon que nous puissions revenir vers vous et envisager les meilleures modalités à appliquer.

Dans mon esprit, la solidarité nationale pourra certes anticiper mais le responsable devra lui-même assumer l'intégralité des frais.