Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fonctionnement du service public de la justice

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, dès l'affaire de Pornic connue, j'ai diligenté deux missions d'inspection, tandis que le ministre de l'intérieur en organisait une.

Hier, pendant trois heures, j'ai présenté aux organisations syndicales du monde judiciaire les deux rapports émanant l'un de l'inspection des services judiciaires, l'autre de l'inspection des services pénitentiaires. Dans quelques heures, je les présenterai en détail à la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Ces deux rapports montrent plusieurs dysfonctionnements, notamment, en ce qui concerne le milieu pénitentiaire, une véritable coupure entre le milieu fermé et le milieu ouvert, une culture trop axée sur le premier au détriment du second, alors que le milieu ouvert doit être le cadre normal de la sortie de prison pour tout détenu. En outre, ces rapports font tout naturellement état de comportements qui peuvent poser problème.

J'ai donc l'intention de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, conformément à l'article 65 de la Constitution, à propos du fonctionnement du service public de la justice.

Je compte également étudier toutes les questions individuelles que soulève le rapport pénitentiaire, dont, je le répète, je présenterai ce soir l'essentiel à la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion