Intervention de Raphaël Bartolt

Les titres sociaux ne sont pas pour l'instant de la compétence de l'Agence nationale des titres sécurisés, qui ne s'occupe que des titres avec puce, mais le processus de délivrance de la carte Vitale me paraît présenter une faille : il suffit de l'envoi d'un formulaire, d'une photographie et de la photocopie plus ou moins nette d'une carte d'identité, sans qu'il y ait de face-à-face avec le demandeur.

Lorsque l'Agence nationale des titres sécurisés lui a soumis le décret portant constitution du système d'information, en 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a reconnu que nos titres étaient sécurisés. Rappelons que seules trois tentatives de fraude ont été enregistrées pour le passeport biométrique en Europe au cours du premier semestre 2010. Mais la commission a observé que les fraudes s'étaient reportées sur l'acte de naissance, qui, comme la carte Vitale, est aisé à obtenir par correspondance puisqu'il suffit de fournir la date de naissance.

L'effort doit donc porter maintenant sur deux points : sur la quittance permettant de prouver son identité et sur l'acte de naissance. S'agissant de la quittance, nous avons conçu un système consistant à introduire dans un code barres des éléments figurant sur le justificatif et d'autres que nous sommes seuls à connaître : cela permet de déterminer à distance – grâce à un scanner ou à une cybercaméra (webcam), donc pratiquement sans coût – s'il s'agit d'une quittance authentique ou si elle a subi des modifications – et, dans ce cas, lesquelles. Le procédé est déjà appliqué, d'ailleurs, pour déceler des fraudes sur les produits de luxe, sur le vin par exemple.

Nous progressons également, sous l'autorité du ministère de la justice, en ce qui concerne l'acte de naissance : pour éviter la fraude, il faudrait qu'il ne se trouve jamais entre les mains de l'usager, qu'il circule seulement de mairie à mairie. Mais jusqu'ici, le maire, officier d'état civil, n'avait pas la possibilité de recourir à la signature électronique, contrairement aux notaires et aux huissiers qui le peuvent en vertu d'un décret de 2006. L'obstacle va être levé dans les tout prochains jours par un décret, qui fait l'objet, de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, d'un avis d'autant plus positif qu'il répond à son observation. Tout en étant hautement sécurisé, ce nouveau dispositif de dématérialisation des échanges de données d'état civil, qui se greffera sur celui qui a déjà été mis en place pour le passeport biométrique, offrira une grande souplesse : il admettra la délégation par le maire des fonctions d'officier d'état civil ; il pourra s'étendre aux mentions marginales, relatives au mariage et au décès, ce qui permettra d'importants gains de productivité ; il pourra s'ouvrir aux caisses d'allocations familiales (CAF), aux organismes sociaux et aux notaires, qui maîtrisent bien la signature électronique et y recourent souvent. Il a fait l'objet pendant un an d'une concertation avec l'Association des maires de France (AMF), qui a donné lieu à un compte rendu le 15 décembre : 36 communes se sont portées volontaires, dont Marseille et Lyon, et une expérimentation commencera, dès que le décret sera paru, dans certaines villes comme Melun.

Lorsqu'elles ne seront pas prises en même temps que les empreintes, les photographies fournies par le demandeur seront vérifiées en mairie dans le cadre d'un face-à-face.

J'ajoute enfin que nous nous préoccupons d'organiser la traçabilité des opérations un peu atypiques des professionnels, en rapport avec l'immatriculation des véhicules, ou de certaines opérations sensibles au sein des préfectures – car la fraude peut aussi être interne.