Intervention de Michel Bergue
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Bergue, directeur de projet sur la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, au ministère de l'intérieur :
Alors que le faux document peut toujours être détecté à l'occasion de tel ou tel contrôle, le vrai document obtenu de façon indue ne peut en effet l'être que si l'on remonte à la source, ce qui est très compliqué. C'est d'ailleurs ce qui explique la faiblesse des chiffres que nous enregistrons en la matière. Nous essayons donc, en collaboration avec l'Agence nationale des titres sécurisés, de sécuriser les conditions d'obtention, notamment en réduisant le spectre des justificatifs de domicile pouvant être fournis à l'appui des demandes.
