Intervention de émilie Martinez
Réunion du 27 janvier 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
émilie Martinez, chargée de mission senior « recouvrement des charges sociales » à la direction de la protection sociale du Mouvement des entreprises de France :
Ce genre de contrôle s'appuie sur les dispositifs adoptés dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui a généralisé la possibilité de contre-visites patronales.
