Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qu'il me soit permis, au début de mon propos, de saluer la collaboration étroite qui existe entre notre assemblée et la Cour des comptes, qui connaît cette année, comme l'a rappelé son Premier président, M. Séguin, lors des cérémonies du bicentenaire, trois réformes majeures : la première certification des comptes de l'État et de la sécurité sociale, les premières analyses de programmes et la refonte de ses procédures juridictionnelles.

Ce texte technique précède celui qui conclura les importantes réformes annoncées par le Président de la République lors de cette même cérémonie. Ainsi, les juridictions financières seront dotées de nouvelles missions, relatives à la certification des comptes des collectivités et à la responsabilité des gestionnaires. Cette réforme sera, nous l'espérons, menée en étroite collaboration avec le Parlement. Je rappelle à notre collègue Derosier que la Cour des comptes, qui relève autant du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif, n'est plus soumise aux régulations budgétaires, comme l'a clairement établi la discussion des projets de loi de finances. Cela dit, son budget faisant l'objet d'une étroite concertation avec la représentation nationale, il n'y a pas lieu d'inquiéter inutilement nos concitoyens sur une hypothétique réduction de ses moyens.