Intervention de Serge Blisko

Malgré l'heure tardive, je veux dire, en un mot, combien l'article 24 quinquies est inopportun. Il étend en effet la clause de conscience aux chercheurs, ingénieurs, techniciens, auxiliaires de recherche, médecins et auxiliaires médicaux, qui peuvent ainsi refuser de participer aux recherches menées dans leur laboratoire sur les embryons ou les cellules souches.

Il faut être raisonnable et sérieux. Si la clause de conscience, qui figure dans le code de la santé publique, a été introduite au moment de la légalisation de l'IVG, elle est ici étendue à de nombreuses catégories de fonctionnaires, de sorte qu'elle risque, demain, de rendre inopérant le travail de recherche.

Par ailleurs, j'attire votre attention sur le fait qu'en droit administratif, la clause de conscience est limitée, excepté pour les ordres auxquels il est conseillé de désobéir – et encore, depuis peu. On ne saurait en effet accepter que les clauses de conscience se multiplient. Sinon, chacun ferait ce qu'il veut, et la fonction publique disparaîtrait. Imaginez que, demain, un enfant rentre de l'école et explique que sa professeure de SVT a refusé d'enseigner la théorie de l'évolution parce qu'elle s'en tient à la théorie créationniste !

Si la clause de conscience est autorisée par la loi – que ce soit par dérogation, comme cela semble être le cas en l'espèce, ou par autorisation simple –, il n'est pas question qu'elle puisse avoir pour conséquence de déstabiliser des équipes de recherche. Une fois que l'on a accepté son statut d'agent public, on effectue le travail qui nous est demandé.

L'article 24 quinquies me paraît donc extrêmement dangereux ; il met à mal les principes de notre République.