Intervention de Jean Mallot

… vous n'avez pas proclamé le résultat. Le ministre vous a fait signe rapidement pour vous demander une suspension de séance, qui a coupé court à la difficulté que vous aviez pressentie au moment où nous avions levé la main. Encore une fois, le vote sur l'article 23 avait été ouvert et effectué ; vous auriez dû proclamer le résultat avant d'accorder cette suspension de séance au ministre.

Nous avons donc voté deux fois sur le même article. La première fois, celui-ci aurait probablement dû être rejeté ; la seconde fois, vous nous dites que vous avez compté et qu'il est adopté. C'est un peu fâcheux.