Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, pour différentes raisons, je n'ai pas participé au débat, préférant laisser aux spécialistes le soin d'intervenir. En revanche, ce soir, j'ai assisté aux discussions et participé aux votes et j'ai pu observer la façon dont se sont déroulées les opérations sur l'article 23. S'agissant du deuxième vote sur cet article, vous êtes arrivés à une conclusion qui est contestée. Soit. Vous êtes président de séance.

Néanmoins, je souhaite que le compte rendu fasse état du fait qu'avant la suspension de séance, alors que nous avions voté une première fois sur l'article 23,…