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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 23, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Reprenant l'une des propositions de la mission d'information, cet amendement propose que les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine soient motivées. Il est important que soient motivées non seulement les décisions de rejet mais aussi les décisions d'acceptation.

(L'amendement n° 51 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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