Intervention de Xavier Breton

Reprenant l'une des propositions de la mission d'information, cet amendement propose que les décisions rendues par l'Agence de la biomédecine soient motivées. Il est important que soient motivées non seulement les décisions de rejet mais aussi les décisions d'acceptation.

(L'amendement n° 51 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)