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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 23, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Dans ces conditions, nous pourrions peut-être rectifier l'amendement, en indiquant « sauf cas de force majeure » ou « sauf cas d'impossibilité scientifique démontrée ». Cela permettrait d'affirmer le principe sur lequel nous nous rejoignons, tout en prévoyant ces exceptions qui peuvent exister.

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