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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 23, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, président de la commission spéciale :

Oui, monsieur le président.

(L'amendement n° 197 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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