Intervention de Xavier Breton

Ainsi avez-vous écrit dans votre rapport : « Les recherches liées au screening à visée pharmaceutique se heurteraient à cette deuxième condition [le nouveau critère], puisqu'elles peuvent être menées à partir de cellules IPS, et ne pourraient pas recevoir d'autorisations de l'ABM. » Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, confirmez-vous cette position ?