Intervention de Xavier Breton

Voici ce que cette institution écrit sur son site : « L'UNAF désapprouve les dispositions relatives à la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires contenues dans le présent projet de loi. En effet, selon l'UNAF, le principe de l'interdiction doit être absolu puisque de nouvelles techniques apparaissent et rendent de moins en moins utiles les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. L'UNAF considère que le régime dérogatoire sous conditions n'a plus lieu d'être. » Vous voyez que ma position n'est pas du tout marginale puisqu'elle est partagée officiellement par l'Union nationale des associations familiales.

Je termine en évoquant une question à laquelle je reviendrai avec l'amendement n° 49  : la loi de 2004 a ouvert une possibilité de dérogation lorsque les recherches ne doivent pas « pouvoir être poursuivies par une méthode d'efficacité comparable » ; or le projet de loi remplace ce critère de méthode alternative d'efficacité comparable par le critère de l'impossibilité « de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons ». Nous nous interrogeons sur les conséquences induites par une telle modification. Au cours des débats en commission, vous nous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que la nouvelle rédaction serait plus restrictive.