Intervention de Xavier Breton

…ou bien montrez-nous-en un ! En outre, des méthodes alternatives ont été découvertes, tant pour les perspectives d'application thérapeutique, avec les cellules souches adultes et celles issues du cordon ombilical, que pour la recherche pharmaceutique, avec les cellules souches pluripotentes induites, dites IPS.

Il est permis de s'interroger sur l'origine des pressions qui s'exercent pour que nous allions vers un régime d'autorisation ou pour que nous élargissions, comme le propose ce texte, les dérogations. Les préoccupations éthiques en sont en réalité bien éloignées.

Permettez-moi de renvoyer à deux auditions que nous avons conduites. D'abord celle de Philippe Menasché le 1er décembre dernier. Après avoir souligné que la loi de bioéthique de 2004 n'avait pas empêché les chercheurs de travailler et ne les avait pas pénalisés, il ajoutait : « Je suis en revanche très déçu – je ne suis pas le seul – que notre pays persiste dans la voie d'un régime dérogatoire. Si cela pouvait se justifier en 2004, ce n'est plus possible aujourd'hui. Non que cela entrave nos recherches : nous les avons conduites sous ce régime et pourrions donc continuer de le faire. En revanche, ce dispositif, que nul ne comprend hors de l'Hexagone, nuit gravement à l'image de notre pays et le rend moins attractif auprès des industriels, qui commencent maintenant à réfléchir en termes d'indications élargies. » Vous voyez que les préoccupations éthiques sont bien loin de la justification à l'appui de la demande de M. Menasché.

Je souhaite également citer Arnold Munnich, auditionné le 19 janvier : « L'essor des connaissances retirées des recherches sur les IPS va nous affranchir de la nécessité de travailler sur des cellules souches embryonnaires. » Ce à quoi le président Claeys, qui réagissait toujours à des interrogations de ce type, a indiqué : « Beaucoup des chercheurs que nous avons auditionnés nous ont dit le contraire. » Réponse de M. Munnich : « Parce qu'ils défendent des points de vue d'une autre nature que strictement scientifique. »

Je crois que ces réponses, apportées par des personnes dont la qualité scientifique n'est pas douteuse, nous éclairent sur le fait qu'il s'agit de préoccupations non pas éthiques mais financières et industrielles.

Par ailleurs, je note qu'il y a débat pour choisir entre l'interdiction, avec des dérogations qui seraient un peu plus larges, et des autorisations qui seraient encadrées. Je tiens à dire qu'il y a d'autres alternatives, notamment la position de l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, une institution respectée et respectable de notre pays.