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Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche :

Nous avions l'occasion de passer de la suspicion à la confiance. En 2004, le régime de l'interdiction de 1994 a été atténué par le régime de la dérogation, qui a permis des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, sur des embryons surnuméraires qui ne sont plus porteurs d'un projet parental et dont la vocation est d'être détruits. Il fallait achever cette évolution et, après un recul de quelques années, passer au régime plus clair, moins hypocrite peut-être, d'une autorisation encadrée.

Le principe de base doit bien sûr être l'interdiction de la création d'embryons spécifiques à la recherche, mais l'objectif des recherches sur les embryons surnuméraires et donc les conditions de l'autorisation devraient être tournés vers les progrès scientifiques ou médicaux majeurs, et surtout fondés sur des motifs d'intérêt général dont font partie les recherches fondamentales, essentielles non pour des progrès thérapeutiques immédiats possibles mais pour des progrès ultérieurs, concernant aussi bien les causes de stérilité que les échecs de procréation médicalement assistée ou les anomalies de développement de l'embryon.

Quant aux cellules embryonnaires, source de bien des espoirs mais aussi de désillusions thérapeutiques à court terme, il me semble illusoire de fonder les espoirs de la recherche sur les seules cellules souches adultes ou cellules IPS. La complémentarité est nécessaire, dans une rigueur scientifique bien comprise, et des études doivent pouvoir être menées à la fois sur des modèles animaux, des cellules embryonnaires et des cellules adultes reprogrammées.

En conclusion, notre réflexion, à l'aune du caractère laïque de notre République, aurait dû nous permettre de passer d'un régime dérogatoire à une interdiction à un régime d'autorisation normé par les règles législatives éthiques et encadré par l'Agence de la biomédecine. Cela aurait permis de donner un signe clair à nos chercheurs, un signe de confiance, mais aussi une perspective de durée pour les équipes médicales et pour ceux qui sont en début de carrière.

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