Intervention de Jean-Yves Le Déaut

C'est la première fois. En 1994 et 2004, il n'y avait pas de clivage entre la droite et la gauche à ce sujet. S'il y en a un aujourd'hui, c'est parce que le Gouvernement a choisi un équilibre qui, selon moi, est mauvais pour les chercheurs. Néanmoins, mieux vaut un mauvais équilibre qu'une absence totale de consensus parce qu'il faut trouver au bout du compte une solution pour les chercheurs, même si je pense que ce n'est pas la bonne.

Votre argument, monsieur le ministre, c'est que vous placez le principe posé par l'article 2151-5 du code de la santé publique au-dessus de tous les autres : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. » Or il y a des exceptions. Que je sache, lorsqu'on procède à un diagnostic préimplantatoire, on fait une recherche sur une ou deux cellules d'un embryon pour voir s'il y a une anomalie génétique avant de l'implanter. Il y a donc déjà une exception à cet article que vous mettez au-dessus de tous les autres.

Comme le clivage est fort, nous ne serons sans doute pas entendus mais, ainsi que l'a souligné Alain Claeys avec une grande clarté, nous aurions à l'évidence préféré que vous assumiez vos divergences, car je suis sûr que vous n'avez pas tous la même position en approuvant cet équilibre.

Il y a un point sur lequel je suis en désaccord total avec le rapporteur et avec le ministre : je pense que la situation est pire qu'en 2004. En 2004, on interdisait la recherche sur l'embryon. Aujourd'hui, dans tous les paragraphes où il est question de l'embryon, vous y ajoutez les cellules souches embryonnaires, ce qui signifie que des lignées de cellules préexistantes sur lesquelles on effectue déjà des recherches dans nos laboratoires seront soumises au même statut que l'embryon. Je n'ai pas fait une analyse juridique des conséquences, mais j'appelle votre attention sur ce point.

On ne peut pas dire qu'une cellule souche embryonnaire, ce soit l'embryon. Une cellule souche embryonnaire prélevée du cordon ombilical, ce n'est pas un embryon. Les cellules souches reproduites en laboratoire et qui sont en lignée n'ont pas été prélevées sur un embryon. Or vous avez mis sous le même régime cellules souches embryonnaires et embryons. Globalement, pour des raisons que vous n'avez sans doute pas bien vues, et nous n'avons en tout cas pas la même appréhension de ces questions, ce sera pire qu'en 2004 pour la recherche.

Troisième point sur lequel je voulais insister, et c'est un point majeur, pour quelle raison éthique peut-on dire que l'on n'a pas le droit de faire de la recherche sur les premiers instants de la vie ? Pourquoi peut-on en faire à tous les autres stades avec, bien sûr, un encadrement, la loi Huriet-Sérusclat de 1988 ? Pourquoi a-t-on le droit d'en faire après prélèvement de cellules sur des cadavres ?