Intervention de Hervé Mariton

Je pense, comme l'a parfaitement expliqué le ministre, que l'équilibre de ce texte et les progrès accomplis tiennent pour une bonne part aux propos qui ont été tenus, y compris de ce côté de l'hémicycle, sur la question des soins à l'embryon. En somme, la loi de 2004 – et c'est souvent le cas dans notre droit – ne considère l'embryon ni tout à fait comme une personne ni comme une chose. Notre collègue Le Déaut estime que les soins doivent pouvoir être dispensés à la personne dès le stade de l'embryon et à tout âge de la vie. Mais est-il cohérent de parler de « soins à la personne » alors que l'on va parfois jusqu'à tuer l'embryon ? S'agissant d'une personne, on ne se donne pas le droit, en tout cas depuis l'abolition de la peine de mort, de tuer.

Nous avons constaté dans ce débat combien il était difficile de qualifier l'embryon. J'assume, pour ma part, cette difficulté. Je n'ai pas, par exemple, cosigné l'amendement de Jean-Marc Nesme sur l'interdiction totale de la recherche sur l'embryon et les cellules souches. Le texte qui nous est proposé réalise un équilibre pertinent dans le respect du raisonnement de base que chacun connaît, mais qu'il convient de répéter à ce stade, y compris pour répondre à M. Touraine : oui, en France et c'est heureux, après quelques errements à la fin du XVIIIe siècle, la recherche est libre, sauf pour cette entité très particulière qu'est l'embryon. Nous avons donc là une exception au principe. Et puis, parce que l'évolution de la science peut le justifier, de même que notre curiosité et l'intérêt de l'homme, nous assumons maintenant une exception à l'exception.

Cette architecture me va très bien, pour autant, et le président de la commission a eu le mérite de mettre les points sur les i, que l'on n'assiste pas à une partie de dupes et que l'on assure un vrai équilibre, ce qui suppose des précisions, celle qui font l'objet de nos amendements. L'encadrement de la dérogation est quelque chose d'important. Si on ne sait pas ce que dérogation veut dire, il y a le risque que ce soit non de l'habileté mais de la duperie, et nous ne l'imaginons pas.

La mise en avant dans nos discussions et nos amendements de la recherche de méthodes alternatives est aussi un élément fondamental. De même, dès lors que nous sortons du contexte d'une loi appelant sa propre révision, l'évaluation, avec un compte rendu à la nation, est une étape encore plus importante qu'elle ne l'était jusqu'à présent.

Parce que nous sommes dans une démarche humaine et scientifique et une démarche de conviction, nous assumons un cadre stable, celui d'une loi qui n'appelle pas sa propre révision, mais avec un principe politique clair : liberté de la recherche, exception pour l'embryon, et dérogation à l'exception, pour autant que nous sachions exactement ce que nous allons voter.

S'il y a une sincérité politique et une honnêteté intellectuelle dans nos délibérations, de la part du Gouvernement et de ceux, l'Agence de biomédecine ou d'autres, qui, demain, auront à mettre en oeuvre ce que nous aurons voté et que le pouvoir réglementaire aura précisé, nous pouvons faire un tel choix. La confiance dans le projet que nous soumet le Gouvernement doit être justifiée, nourrie, éclairée par les précisions que nous apporterons au cadre proposé. Ceux pour qui interdiction avec dérogations ou autorisation encadrée, c'est la même chose, ont tort, nous devons en être bien conscients. Ce que nous voulons voter, c'est une interdiction avec dérogations, en sachant parfaitement ce que peuvent être les dérogations, et non une autorisation encadrée qui ne serait pas avouée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)