Intervention de Xavier Bertrand

Défavorable.

Croyez-en mon expérience, monsieur le président Claeys, quand les avis sont très opposés, cela veut dire que la position médiane, ou d'équilibre, n'est pas la plus mauvaise, à condition toutefois que cet équilibre permette d'avancer. J'estime que la position française depuis 2004 a permis d'avancer et je mets quiconque au défi de démontrer que nous avons pris du retard.

Concernant l'amendement n° 188 et l'élargissement de la finalité des recherches aux avancées thérapeutiques, je puis vous dire que le régime actuel permet de mener des recherches afin d'améliorer les techniques d'AMP. Pas autant que certains le souhaiteraient, certes, mais il permet de le faire.

L'article 19, que nous avons déjà examiné, permet aussi à l'Agence de la biomédecine d'autoriser les adaptations des procédés d'AMP. Des adaptations sont également possibles pour améliorer les techniques d'AMP, y compris en matière de fécondation. J'estime qu'il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions supplémentaires.

Dans l'argumentation que vous avez développée, monsieur Claeys, un point m'a marqué, que j'ai voulu vérifier. En fin de compte, si nous adoptions votre amendement, nous serions en contradiction avec un principe essentiel, que je place au-dessus de la priorité que vous invoquez, celui qui figure à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique : « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. » S'il y a recherche, il ne peut pas y avoir transfert. Ce que vous proposez, monsieur Claeys, est en contradiction avec cet alinéa qui, pour moi, est d'une importance juridique supérieure.

Par ailleurs, comme l'a dit Jean Leonetti, dont je reprendrai seulement cette partie de l'argumentation, ce que vous proposez est finalement une voie parallèle par rapport aux principes que nous avons édictés.

Pour ces différentes raisons, je ne peux pas être d'accord avec vous.