Intervention de Jean Leonetti

Monsieur le président de la commission, vous avez fait référence à ce qui peut apparaître comme une ambiguïté ou une volte-face.

Avec Gaëtan Gorce, j'ai exploré à fond l'exception d'euthanasie. Au final, je n'ai pas décidé que c'était une bonne solution. L'honnêteté intellectuelle, c'est explorer les pistes sans a priori, déterminer leurs avantages et leurs inconvénients, puis prendre une décision. Car la bioéthique, c'est aussi du pragmatisme ; c'est aussi dire à la fin du débat, même après un doute collectif, ce qui est permis et ce qui est interdit.

Je ne doute pas un instant que nous ayons des valeurs communes. Toutefois, je vous le demande : l'interdiction serait-elle la même chose que l'autorisation ?

Je cite le rapport de décembre 2008 de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Inscrire le principe de dignité dans le préambule dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine pourrait poser des problèmes au regard de la loi bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de la protection de la vie, comment fera-t-on pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires aujourd'hui autorisée en France ? »

Lorsque vous dites cela, vous introduisez, vous aussi, une forme d'ambiguïté et même de contradiction. Si la dignité humaine figurait dans le préambule de la Constitution, on ne pourrait plus travailler avec une autorisation sur les cellules souches embryonnaires.

Cela prouve que si nous voulons, ensemble – ce dont je suis sûr –, respecter la dignité humaine, qu'elle soit inscrite ou non dans le préambule, nous devons interdire la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons, tout en conservant, par dérogation, la possibilité de continuer les recherches. J'ajoute – je l'ai montré tout à l'heure – que ceux qui sont les plus acharnés à demander l'autorisation totale de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires avouent que le système antérieur, comme celui que nous allons pérenniser aujourd'hui, ne les a pas pénalisés.

La loi a force de symbole et le fait de dire que l'on interdit quelque chose a une valeur symbolique. Mais au-delà, elle est en conformité avec l'idée que nous nous faisons de la dignité humaine et de la facilitation de la recherche médicale.