Intervention de Alain Claeys

Puisque l'on ne renouvellera plus ces lois tous les cinq ans, pourquoi voulez-vous rester dans l'ambiguïté pendant des années ? Nous partageons les mêmes valeurs : nous souhaitons le respect absolu de l'identité de la personne humaine ; nous respectons la volonté de non-marchandisation du vivant. Mais nous sommes, les uns et les autres, incapables de savoir quels seront demain les progrès de la recherche. Ainsi sommes-nous incapables, cette nuit, de dire si, dans dix ans, ce sont les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires ou les cellules souches adultes reprogrammées qui seront la bonne solution. D'ici là, on aura encore inventé quelque chose !

Aujourd'hui, la société nous demande de garantir la recherche de façon claire et de rester fermes sur nos valeurs éthiques. En disant oui à la recherche telle qu'elle est encadrée par l'Agence de la biomédecine, nous sommes dans la clarté la plus absolue.

Pour montrer l'ambiguïté de la position de certains d'entre vous, j'évoquerai la liberté de conscience que vous souhaitez donner aux chercheurs. Je n'ai pas vraiment compris l'argument selon lequel il faudrait avoir, dans un laboratoire, la liberté de conscience pour ne pas faire de recherches sur les cellules souches embryonnaires. Qu'est-ce que cela signifie sur le fond ?

Je vous le dis franchement, j'aurais préféré – mais ce n'est peut-être pas possible pour vous – qu'il ressorte de cette assemblée une sensibilité clairement hostile aux recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cela aurait eu le mérite d'être clair, d'éviter des majorités parfois difficiles, de clarifier le débat.

Si vous l'emportez, nous sortirons de cette discussion avec une énorme ambiguïté. Et je vous l'assure, même si les protocoles de recherche proposés ont été en grande majorité acceptés par l'Agence de biomédecine, cette ambiguïté ne sera favorable ni à la recherche ni aux malades qui attendent un traitement.

Enfin, monsieur le ministre, il y a quelque chose qui me gêne profondément, c'est que l'on puisse dire à des chercheurs, alors que nous légiférons, qu'il y aurait des recherches plus ou moins éthiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En tant que législateur, cela me pose problème.